CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1 – Dispositions générales :
Toute remise de commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Aucune des clauses portées sur les bons de commandes ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence y déroger sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.

   2 – Engagements :
Les offres faites par nos agents ou téléphoniquement ne constituent engagement de notre part qu'autant qu'elles auront été confirmées par écrit. L'acheteur est censé être d'accord avec le contenu de notre confirmation si dans les huit jours et en tout cas avant la livraison, il ne nous a pas fait connaître par écrit ses observations éventuelles.
Nous n'enregistrons définitivement la commande qu'après accord réciproque signé sur les dossiers qui de part et d'autre doivent être fournis dans les délais convenus. Et qu'après encaissement d’un acompte correspondant à 30 % minimum du prix total d’acquisition des produits commandés . Tous les quantitatifs et les métrés sont enregistrés sous la responsabilité exclusive du client. Tous les gabarits et dessins de commande spéciale et / ou de dessin sur plan sont réputés être faits par l’acheteur. Toutes autres mentions, comme « ceci n’est pas un gabarit », ne pourront jamais être acceptées, même si elles sont signées par l’acheteur. En cas d’annulation de commande, par l’acheteur, toutes les sommes versées resteront acquises par notre société, à titre d’indemnité forfaitaire d’immobilisation des marchandises commandées.

   3 – Prix et facturation :
Nos prix sont donnés sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au cours du jour de la livraison. Toutes modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes sont, dès leur date légale d'application, répercutées sur les prix déjà remis par nous à nos clients, ainsi sur ceux des commandes en cours. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, même en cours d'exécution d'un marché si les conditions de main d’œuvre, de matières ou de transports venaient à être modifiés. Nos prix proposés franco s'entendent, sauf stipulation contraire, pour charges complètes.

   4- Délais :
Les délais de livraison ainsi que les délais de transports sont donnés à titre indicatif, ils ne constituent aucun engagement de notre part.
Les retard survenus du fait d'incident éventuels de production de cas de force majeur ( grève, incendie, inondation, difficultés de circulation, accident, difficultés d'accès, attente,etc.) n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

   5 – Transports – camionnages :
Nos marchandises sont réputés vendues départ usine ou dépôt et par ce fait même réceptionnées avec toutes les conséquences de droit. Même dans le cas de livraisons rendue, ou d'avance de frais de transport, elles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient d'exercer tous recours éventuels contre les transporteurs notamment en cas de retard, d'avarie, de substitution ou de manque et prendre toutes dispositions conformes aux termes de l'article L 133-3 et L 133-4 du code de commerce.
En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l'initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce , dans les délais impartis, par lettre recommandée avec accusée de réception.Le transfert des risques étant réputé contractuellement opéré dès la mise à disposition de la marchandise au transporteur.
Les marchandises transportées dans nos camions sont livrés à la pote du client. En cas de livraisons sur chantier, celui-ci doit être d'un abord facilement accessible, sans danger et sans risque. Nous déclinons toute responsabilité d'un dommage causé par nos véhicules de transport et advenant sur ce chantier, si ce dommage est le fait d'un accès difficile et d'un terrain non approprié. De même la direction des manœuvres nécessaires pour l'accès et la circulation de nos véhicules à l'intérieur des installations du destinataire est assumé et prise en charge par ce dernier.
Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. Une livraison stipulée «  franco-chantier » ne modifie pas cette clause.
Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme à l'aide d'une main d’œuvre suffisante et dans le plus court délai, à partir du moment de leur arrivée sur le chantier. Les temps d'attente seront à la charge du destinataire.

   6 – Livraison et réception des marchandises :
La réception est définitive au moment de la livraison, les quantités inscrites sur nos bons de livraison constitue la justification de la quantité livrée et facturée. L'utilisateur est tenu de prendre toutes les dispositions pour que nos véhicules puissent atteindre sans danger et sans risque le lieu de déchargement, cela s'entend par des voies carrossables. Il est responsable des détériorations subies sur nos véhicules, la direction des manœuvres pour accéder et circuler à l'intérieur des installations du destinataire est assuré par ce dernier. Le déchargement et stockage sont effectués conformément à la réglementation de sécurité de travail et professionnelle.
Lors de leurs arrivée en gare destinataire ou sur le chantier, il appartient au client ( ou son représentant) de reconnaître leur état avant de procéder au déchargement. Il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur.
 
   7 – Retour de marchandises :
A moins qu'il n'en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.

   8 – Garantie – Réclamation :
En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. De manière expresse et conventionnelle, les parties excluent l'application de la garantie légale des vices cachés en cas d'acquisition par un professionnel. A défaut, et en cas de vice caché reconnu et établi, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits défectueux, à l'exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes tels que dépose et repose de matériaux ou dommages-intérêts à titre d'immobilisation ou autre. En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au delà de celle de nos propre fournisseurs.
Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient des tolérances d'usages.
La pierre étant un produit naturel, des différences de couleur, d’aspect, d’épaisseur, de calibrage, de structure et de veinage peuvent intervenir entre le produits exposés et les produits livrés et ne peuvent engager notre responsabilité. Le marbre, les pierres marbrières et pierres de taille et toutes autres roches sont des matériaux naturels qui peuvent présenter des trous de vers, veines cristallines, flammes, verriers, géodes, coquilles, nœuds, des taches appelées couramment crapauds, strates, points de rouille, des différences de nuance, toutes particularités de la pierre qui font sa noblesse; Ne mettant en péril sa solidité ces particularités ne sauraient être considérées comme défaut et justifier un refus ni une réduction de prix. L’échantillon définit la pierre marbrière, le marbre ou toute autre roche naturelle quant à sa provenance, son type et à sa tonalité générale ; il n’implique aucune identité de couleur, dessin et veinage entre l’échantillon et la fourniture. La pierre et les matériaux doivent être travaillés, posés et consolidés selon les règles de l’art conformément aux DTU applicables.

   9- Règlement :
Nos ventes sont faites au comptant et sans escompte à notre domicile, sauf stipulation contraire. L'acceptation de nos traites ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus. Les refus d'acceptation de nos traites ou le défaut de paiement à l'échéance rend immédiatement exigible l'intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Il peut entraîner à notre gré, la suspension des livraisons, ainsi que la résiliation des marchés et commandes en cours, et nous libère de tous engagements. A défaut de paiement à l'échéance et après l'envoi au client d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure, le montant des sommes dues sera majoré de plein droit des intérêts de retard calculés à 1,5 fois le taux d'intérêt légal. Toute modification dans la situation juridique du client entraîne de plein droit, sans notification de notre part, la résiliation de nos engagements. Au cours de l'exécution d'un marché avant ou pendant les livraisons, nous réservons le droit de réclamer de l'acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures toutes ou à faire, et, en cas de refus, de résilier le marché.

   10 – Contestation :
Toute contestation qui pourrait survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conventions sera du ressort du tribunal de notre domicile, qui aura compétence exclusive, même en cas d'appel en garantie ou pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.

   11– Réserve de propriété :
De convention expresse, les marchandises fournies restent notre propriété jusqu'à paiement intégral du prix de vente ( art. 3 Loi 80.335 du 12 mai 1980).

   12 – Clause pénale
Si le recouvrement doit être poursuivi par voie judiciaire, le montant de la facture sera majoré de 15%, avec un minimum de 80 euros, et les sommes non encore échues seront immédiatement exigibles.
 
 
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